Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par Sophie BARBRY, dont le numéro de SIRET est 800 603 839 00021 et le siège social est situé au 9 rue Charles Baudelaire 54410 LANEUVEVILLE, ci-après dénommée « LIGNE SAUVAGE » d’une part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « LIGNE SAUVAGE » dénommée ci-après « L’ACHETEUR » d’autre part.

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LIGNE SAUVAGE et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LIGNE SAUVAGE, que L’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LIGNE SAUVAGE.

LIGNE SAUVAGE se réserve de pouvoir modifier ses conditions générale de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés par LIGNE SAUVAGE sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ligne-sauvage.fr.

Ces produits et services vous sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en euro. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

LIGNE SAUVAGE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site sont réservées aux acheteurs qui résident en France et à l’international.

Commandes

L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour une commande particulière, l’article devra-être réglé par avance.

Pour les produits non disponibles, un délai de fabrication et d’envoi vous sera transmis.

Rétractation

Conformément à la nouvelle directive européenne, entrée en vigueur en juin 2014, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à vous échanger cet article ou à vous le rembourser. Vous êtes tenu de le retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Ligne Sauvage, 9 rue Charles Baudelaire 54410 Laneuveville /devant/Nancy.

Ligne Sauvage s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.

Concernant les articles confectionnés sur mesures spéciales ou commandes spécifiques, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Le formulaire de rétractation est téléchargeable ici.

Modalités de paiement

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le règlement est exigible à la commande.

LIGNE SAUVAGE utilise les tarifs envoi Colissimo en vigueur, selon la destination et le poids indiqué à chaque articles.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de L’ACHETEUR sera débité à l’émission du bon de commande.

Une facture sera adressée à L’ACHETEUR par voie électronique.

Si L’ACHETEUR a fait le choix de s’inscrire sur ligne-sauvage.fr sa facture restera disponible sur son compte client.

Livraison

LIGNE SAUVAGE livre votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. En France comme à l’étranger. L’ACHETEUR s’engage à transmettre à LIGNE SAUVAGE, lors de sa commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, son e-mail et son numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.

LIGNE SAUVAGE utilise le service Colissimo (service de La Poste) pour l’envoi des colis.

Si l’article commandé est disponible, il vous sera envoyé sous 8 jours ouvrés maximum après réception du paiement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé.

Délai de livraison

Ligne sauvage fabrique les articles présentés en ligne à la demande, sous un délai maximum de 3 semaines. Les articles disponibles sont envoyés sous 48 heures.

Ligne sauvage réalise également des vêtements à la demande, dans ce cas, un délai précis sera transmis par mail.

Ligne Sauvage livre les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9 rue Charles Baudelaire 54410 Laneuveville ou par voie électronique à l’adresse : sophie.barbry@ligne-sauvage.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de LIGNE SAUVAGE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LIGNE SAUVAGE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LIGNE SAUVAGE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LIGNE SAUVAGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LIGNE SAUVAGE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13 mai 2014 enregistrée sous le numéro 1765081

Archivage – Preuve

LIGNE SAUVAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LIGNE SAUVAGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents choisi par l’ACHETEUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Service client

Pour toute question concernant un article, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail. Nous nous efforcerons de répondre sous un court délai.

LIGNE SAUVAGE vous propose un large choix de tailles à la demande, ainsi que des modèles hommes et enfants.

Les produits : Entretien et composition

L’entretien ainsi que la composition sont précisés sur chaque article.

LIGNE SAUVAGE choisi les plus belles fibres naturelles, une fabrication fait mains,  pour vous garantir une  qualité supérieure. Sa collection présente des modèles intemporels.

Commande spéciale

LIGNE SAUCAGE vous propose des tailles uniques pour la plupart de ses articles.